Conventionné
Ce dit d’un acte médical (ou chirurgical) ou d’un praticien. Dans le premier cas, conventionné signifie que l’acte est remboursé par la Sécurité (...)
Plan d’Epargne Retraite Populaire (PERP)
Plan d’épargne retraite instauré par la loi sur les retraites du 21 aout 2003. Il prévoit une défiscalisation des versements à l’entrée (dans la limite d’un plafond fixé par la loi) avec une sortie en rente viagère fiscalisée versée à compter de la retraite. Le plan est individuel, les versements sont facultatifs et réversibles.
Mots-clés dans le même groupe
Couverture
La couverture désigne le niveau de votre remboursement concernant une garantie faisant partie de votre complémentaire santé ou de tout autre (...)
Crédit rentier
Celui qui perçoit la rente dans le cas d’une sortie du contrat d’assurance-vie en viager.
Date d’effet
Il s’agit de la date de signature de la demande d’ouverture. Cette date fixe le point de départ de la durée fiscale du contrat.
Date de valeur
La date de valeur correspond à la date ou l’opération financière de versement ou de retrait a été effectuée. Pour les versements, c’est à (...)
Débit-rentier (ou débirentier)
Celui qui verse la rente dans le cas d’une sortie du contrat d’assurance-vie en viager (en principe, il s’agit de l’assureur).