Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS)
Le plafond annuel de la Sécurité sociale est unmontant fixé dans le cadre de la loi de finances pourle calcul des cotisations de Sécurité sociale. Il peutnotamment être utilisé par les organismes assureurspour définir le montant d’une prestation qui est alorsexprimée en pourcentage du PASS.
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