Capitalisation
Mécanisme financier individualisé consistant à ajouter, chaque année, les intérêts et produits au capital pour les faire aux-mêmes fructifier.
PTIA
Garantie Emprunteur : PTIA ou Perte Totale et Irréversible d’Autonomie cette invalidité est toujours associée au décès et se retrouve donc dans tous les contrats. L’assuré est en PTIA lorsqu’il se trouve dans l’impossibilité absolue et définitive d’exercer une activité quelconque procurant gain ou profit et l’obligeant à recourir à l’assistance permanente d’une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie. Le capital restant du est alors payé par l’assureur à l’organisme prêteur et le bien appartient à l’assuré.
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Chambre particulière
En cas d’hospitalisation, désigne l’hébergement individuel du patient en chambre. Les frais liés à l’hospitalisation en chambre particulière (...)
Clause bénéficiaire
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CMU
Couverture Maladie Universelle (mise en place depuis le 01/01/2000) Cette couverture est valable pour toute personne résident en France de (...)
Code acte
Identifiant (représenté par un code lettre) présent sur la feuille de remboursement de la Sécurité Sociale qui précise la nature des soins effectués.
Conditions Générales
Partie du contrat d’assurance regroupant l’ensemble des garanties et des règles de base de l’assurance édictées, notamment, par le Code des (...)