Taux technique
Pendant le service d’une rente, le capital constitutif de cette dernière diminue progressivement en fonction des montants versés, mais il (...)
Non conventionné
Soin non reconnu par la Sécurité Sociale et qui ne bénéficie pas d un remboursement de sa part.Se dit aussi de praticiens qui n ont pas signé de convention avec les organismes de Sécurité Sociale concernant les tarifs qu ils appliquent. Les frais engagés ne sont pas pris en charge par ces organismes. organismes sociaux et peuvent le cas échéant être pris en charge par l assurance complémentaire sante.
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Ticket modérateur
Différence entre le tarif de référence de la Sécurité sociale (ou de responsabilité) fixé pour chaque acte médical et produit, et le (...)
Ticket Modérateur (TM)
On définit le ticket modérateur par la différence entre le tarif de convention et la somme remboursée par la Sécurité Sociale. Ce ticket (...)
Tiers
Toute personne autre que les personnes assurées et les employés de maison dans l´exercice de leurs fonctions. Sont généralement exclus les (...)
Tranches de salaire
Le salaire se décompose en plusieurs tranches àpartir desquelles sont calculées les cotisationssociales. Les limites inférieure et (...)
Unités de compte
Support d’un contrat dans lequel le montant de l’épargne et des garanties est exprimé par référence à des unités de placements, telles les (...)