Mutuelle
Société à but non lucratif régie par le code de la mutualité, dans laquelle les adhérents arrêtent directement, ou par l intermédiaire de leur représentant élu, les statuts, le montant des cotisations ainsi que la nature et le montant des prestations qu ils désirent recevoir.
Mots-clés dans le même groupe
Avance
Elle consiste en l’obtention d’un crédit correspondant à une partie de l’épargne du contrat. Cette possibilité de demander une avance sur son (...)
Avenant
On désigne par avenant, toute modification apportée à un contrat initial. Un avenant induit l’émission de nouvelles Conditions Particulières (...)
Bénéfices
Dans les supports en euros, la participation des assurés aux bénéfices de l’assureur a lieu par rapport aux bénéfices techniques et par rapport (...)
Bénéficiaire
On désigne par le terme bénéficiaire la personne recevant une indemnité (ou capital) par l’assureur ou la personne qui pourra recevoir le (...)
Capital constitutif de la rente
Le capital constitutif de la rente est le capital à partir duquel celle-ci va être versée. Il correspond à l’épargne-retraite diminuée des (...)