Organisme assureur
Seuls peuvent juridiquement obtenir la qualificationd’"organismes assureurs" et être habilités à mettreen oeuvre des opérations de (...)
Incapacité et invalidité
Dans les garanties complémentaires des contrats d’assurance-vie, on peut distinguer plusieurs niveaux en fonction de la durée et de la gravité du handicap :
- incapacité temporaire de travail : Le fait, pour une personne blessée ou un malade, d’interrompre momentanément ses activités professionnelles.
- perte totale et irréversible d’autonomie - personne dans l’incapacité de se livrer à une occupation pouvant lui procurer un gain et nécessitant l’assistance d’une tierce personne.
- invalidité permanente et totale : Diminution du potentiel physique ou psychique d’une personne dont l’état est stabilisé et entrainant l’incapacité d’avoir une activité rémunérée de façon permanente.
Mots-clés dans le même groupe
Périodes assimilées
Pour la retraite de base, les périodes de maladie, invalidité ou accident du travail, de maternité, chômage, service militaire et périodes de (...)
Périodiques
Versements faits sur un contrat d’assurance-vie de manière régulière (par exemple, tous les mois, tous les trimestres ... ). Cette expression (...)
Plafond Annuel de la Sécurité Sociale
On désigne par PASS, la valeur constituant la base de calcul à la Sécurité Sociale (12 fois le PMSS). Ce plafond est utilisé par les compagnies (...)
Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS)
Le plafond annuel de la Sécurité sociale est un montant fixé dans le cadre de la loi de finances pour le calcul des cotisations de Sécurité (...)
Plan d’épargne populaire (ou PEP)
Mécanisme d’épargne mis en place en 1990 et qui peut avoir soit une base bancaire (PEP bancaire), soit une base d’assurance (PEP assurance).