Déclaration de bonne santé
Dans le bulletin de souscription du contrat, il s’agit d’un simple paragraphe rempli par l’assuré reconnaissant qu’il n’a pas de maladies graves (...)
ITT
Garantie Emprunteur - ITT ou Incapacité Temporaire de Travail : il s’agit d’une garantie optionnelle, couverte par les contrats. Lorsque l’assuré se retrouve en arrêt de travail suite à une maladie ou à un accident, l’assureur rembourse le montant des mensualités du prêt, après l’écoulement d’un délai de franchise (90 jours en général). Il faut être vigilent à la définition de l’incapacité retenue par le contrat.
En effet, pour certains, il s’agit de l’incapacité d’exercer toute activité professionnelle tandis que pour d’autres, il s’agit seulement de l’inaptitude d’exercer sa propre activité. Les contrats « garantie emprunteur  » se distinguent aussi sur le montant pris en charge. La majorité d’entre eux garantissent le remboursement de l’intégralité de l’échéance tandis que d’autres ne prennent en charge que la perte de revenu subie, c’est-à -dire la différence entre le revenu de référence de l’assuré emprunteur avant son arrêt de travail et le revenu de remplacement (comprenant les revenus perçus pendant la période d’arrêt de travail : indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, prestations versées par les organismes de prévoyance…).
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Délai de carence
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Délégation d’assurance
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Dépassement d honoraires (DP)
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Dommages
Une perte, une destruction, une atteinte corporelle, un manque à gagner. Dommages matériels : Dégâts causés à des immeubles, à des objets ou à (...)