Organisme assureur
Seuls peuvent juridiquement obtenir la qualificationd’"organismes assureurs" et être habilités à mettreen oeuvre des opérations de (...)
IPT
Garantie Emprunreur - IPT ou Invalidité Permanente Totale : l’assureur prend alors en charge la part des mensualités proportionnellement au taux d’invalidité de l’assuré. Il s’agira d’une prise en charge intégrale si le taux d’invalidité est supérieure à 66 %, proportionnelle si ce taux est compris entre 33 et 66 % mais à une absence de prise en charge s’il est inférieur à 33 %.
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Périodes assimilées
Pour la retraite de base, les périodes de maladie, invalidité ou accident du travail, de maternité, chômage, service militaire et périodes de (...)
Périodiques
Versements faits sur un contrat d’assurance-vie de manière régulière (par exemple, tous les mois, tous les trimestres ... ). Cette expression (...)
Plafond Annuel de la Sécurité Sociale
On désigne par PASS, la valeur constituant la base de calcul à la Sécurité Sociale (12 fois le PMSS). Ce plafond est utilisé par les compagnies (...)
Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS)
Le plafond annuel de la Sécurité sociale est un montant fixé dans le cadre de la loi de finances pour le calcul des cotisations de Sécurité (...)
Plan d’épargne populaire (ou PEP)
Mécanisme d’épargne mis en place en 1990 et qui peut avoir soit une base bancaire (PEP bancaire), soit une base d’assurance (PEP assurance).