Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO)
Plan instauré par la loi sur les retraites du 21 aout 2003. C’est un plan d’épargne mis en place par accord collectif au niveau professionnel : (...)
Expertise
avant sinistre : estimation de la valeur des biens à garantir, telle que l’expertise préalable en assurance de bâtiments et matériels industriels ou pour les objets précieux.
après sinistre : estimation du montant des dommages, éventuellement détermination des causes du sinistre.
Expertise amiable :
un expert désigné par l’assureur évalue le montant des dommages, ce qui permet de proposer une indemnité à l’assuré. Celui-ci n’est pas lié par les conclusions de l’expert.
Expertise contradictoire :
la société d’assurances désigne un expert ; l’assuré en choisit un autre, souvent avec le conseil de son agent ou de son courtier d’assurances. En cas de désaccord, ils en prennent un troisième : les trois experts reprennent leurs opérations en commun et les décisions sont prises à la majorité des voix.
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Certains revenus sont soumis à un prélèvement qui les exonère de l’impôt sur le revenu progressif, on dit, alors, qu’il est libératoire de (...)
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Profil
Gérés par des professionnels qui optimisent la répartition des actifs en fonction des évolutions des marchés, ces unités de compte permettent de (...)
Prorata temporis
Calcul qui est fait en fonction de la durée écoulée. Une portion de la prime est due sur la période pendant laquelle l’assuré n’a pas été assuré.