Conventionné
Ce dit d’un acte médical (ou chirurgical) ou d’un praticien. Dans le premier cas, conventionné signifie que l’acte est remboursé par la Sécurité (...)
Dommages
Une perte, une destruction, une atteinte corporelle, un manque à gagner.
Dommages matériels : Dégâts causés à des immeubles, à des objets ou à des animaux.
Dommages immatériels : Conséquences de la perte ou de la destruction de l’objet, telles que :
- la privation de jouissance ou la perte d’un droit (comme l’impossibilité pour l’occupant d’un appartement incendié de vivre dans celui-ci) ;
- l’interruption d’un service rendu (ne plus pouvoir utiliser sa voiture accidentée pour travailler...) ;
- la perte financière (telle l’obligation pour un commerçant de fermer son magasin à la suite d’un dégât d’eau provenant d’un appartement voisin).
Dommages corporels
Atteintes corporelles à la suite d’un accident, et leurs conséquences :
- frais médicaux ;
- gains perdus pendant l’incapacité temporaire partielle ou totale de travail ;
- séquelles permanentes : invalidité partielle ou totale ;
- traces physiques de l’accident (cicatrices) : préjudice esthétique ;
- douleurs physiques causées par l’accident : pretium doloris ;
- impossibilité pour la victime de se livrer à un passe-temps ou à un sport : préjudice d’agrément ;
- souffrances morales des proches de la victime, consécutives à son décès : préjudice moral.
Mots-clés dans le même groupe
Couverture
La couverture désigne le niveau de votre remboursement concernant une garantie faisant partie de votre complémentaire santé ou de tout autre (...)
Crédit rentier
Celui qui perçoit la rente dans le cas d’une sortie du contrat d’assurance-vie en viager.
Date d’effet
Il s’agit de la date de signature de la demande d’ouverture. Cette date fixe le point de départ de la durée fiscale du contrat.
Date de valeur
La date de valeur correspond à la date ou l’opération financière de versement ou de retrait a été effectuée. Pour les versements, c’est à (...)
Débit-rentier (ou débirentier)
Celui qui verse la rente dans le cas d’une sortie du contrat d’assurance-vie en viager (en principe, il s’agit de l’assureur).