Date de valeur

La date de valeur correspond à la date ou l’opération financière de versement ou de retrait a été effectuée. Pour les versements, c’est à partir de cette date qu’il y a production d’intérêts pour les contrats en euros et que l’épargne est convertie en parts de FCP ou de SICAV pour les contrats multisupports.

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Avance

Elle consiste en l’obtention d’un crédit correspondant à une partie de l’épargne du contrat. Cette possibilité de demander une avance sur son (...)

Avenant

On désigne par avenant, toute modification apportée à un contrat initial. Un avenant induit l’émission de nouvelles Conditions Particulières (...)

Bénéfices

Dans les supports en euros, la participation des assurés aux bénéfices de l’assureur a lieu par rapport aux bénéfices techniques et par rapport (...)

Bénéficiaire

On désigne par le terme bénéficiaire la personne recevant une indemnité (ou capital) par l’assureur ou la personne qui pourra recevoir le (...)

Capital constitutif de la rente

Le capital constitutif de la rente est le capital à partir duquel celle-ci va être versée. Il correspond à l’épargne-retraite diminuée des (...)