Déclaration de bonne santé
Dans le bulletin de souscription du contrat, il s’agit d’un simple paragraphe rempli par l’assuré reconnaissant qu’il n’a pas de maladies graves (...)
Contrat NSK
A compter du 1er janvier 2005, le contrat d’assurance vie dit "DSK" est remplacé par un nouveau contrat appelé "NSK". Ce dernier bénéficie d’un avantage fiscal supérieur aux contrats classiques. En effet, les produits capitalisés sont exonérés de la taxe de 6,5% au bout de huit ans d’épargne.
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Délai de carence
Période qui suit la souscription de votre contrat d’assurance pendant laquelle vous ne bénéficiez pas encore de toutes les garanties offertes (...)
Délégation d assurance
C’est l autorisation de la banque à ce que l emprunt soit assuré par un assureur individuel. Vous devez demander votre délégation d assurance (...)
Délégation d’assurance
La délégation d’assurance désigne la souscription d’un contrat d’assurance de prêt auprès de l’assureur de son choix, autre que celui proposé (...)
Dépassement d honoraires (DP)
Somme supplémentaire demandée par un praticien à un patient dépassant le Tarif de Convention (TC) ou le Tarif de Responsabilité (TR) de la (...)
Dommages
Une perte, une destruction, une atteinte corporelle, un manque à gagner. Dommages matériels : Dégâts causés à des immeubles, à des objets ou à (...)