Arbitrage
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Consolidation de l’état de santé
La consolidation de l’état de santé correspond à la stabilisation de l’état de santé d’un patient. Elle intervient le plus souvent à la fin de la période d’incapacité temporaire totale de travail. C’est le moment où l’incapacité, jusque-là temporaire, devient permanente. La consolidation de l’état de santé est constatée par un médecin. Elle atteste que son état de santé n’est plus susceptible d’évoluer. Cette notion médicale est utilisée dans la définition de certaines garanties d’assurance de prêt. C’est à compter de cette consolidation qu’est calculé le taux d’invalidité de l’assuré et donc l’ampleur de son indemnisation au titre de l’invalidité permanente.
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Arrérage
Somme d’argent versée périodiquement (généralement à terme échu) à la personne bénéficiaire d’une rente.
Article 83
Un Contrat retraite “article 83€ est un produit d’épargne retraite, souscrit dans le cadre de l’entreprise, avec sortie obligatoire en rente (...)
Assurance décès
Assurance mixte
Il s’agit d’un contrat comportant, à la fois, des garanties en cas de décès et/ou d’invalidité et une valeur d’épargne. Le reproche (...)
Assurance santé
Définit la prise en charge des frais de santé additionnellement aux services de Sécurité Sociale obligatoires.