Frais de transfert
Frais prélevés sur les transferts de contrats vers un autre prestataire.
Consolidation de l’état de santé
La consolidation de l’état de santé correspond à la stabilisation de l’état de santé d’un patient. Elle intervient le plus souvent à la fin de la période d’incapacité temporaire totale de travail. C’est le moment où l’incapacité, jusque-là temporaire, devient permanente. La consolidation de l’état de santé est constatée par un médecin. Elle atteste que son état de santé n’est plus susceptible d’évoluer. Cette notion médicale est utilisée dans la définition de certaines garanties d’assurance de prêt. C’est à compter de cette consolidation qu’est calculé le taux d’invalidité de l’assuré et donc l’ampleur de son indemnisation au titre de l’invalidité permanente.
Mots-clés dans le même groupe
Frais sur versement
Il s’agit des frais prélevés sur chaque versement, qu’il soit d’ouverture, libre ou programmé.
Garantie décès complémentaire
Elle permet en cas de décès de l’assuré de compléter l’épargne constituée à cette date, d’une somme équivalente à l’épargne programmée restant (...)
Garantie plancher
Sur les contrats multisupports, garantie optionnelle qui permet de pallier une éventuelle moins-value en cas de décès de l’assuré moyennant une (...)
Gestion paritaire
Les institutions de prévoyance sont gérées par des conseils d’administration réunissant à parts égales des représentants des employeurs et des (...)
Gestion sécuritaire (assurance vie)
Stratégie d’investissement reposantt sur une sensibilité au risque faible (fonds en euros).