Clause bénéficiaire

La plus grande liberté est laissée quant au choix des bénéficiaires, et cela indépendamment des règles successorales prévues par le code civil. La clause bénéficiaire peut-être mentionnée sur le bulletin d’adhésion lui-même ou être inscrite sur une feuille libre, voire dans son testament. Dans ce cas il vaut mieux préciser sur le bulletin d’adhésion « clause séparée ci-jointe ou la clause bénéficiaire est déposée chez mon notaire, maitre X  ».

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Personne physique qui signe la demande d’ouverture (souscription) et qui en est le propriétaire.