Déclaration de bonne santé
Dans le bulletin de souscription du contrat, il s’agit d’un simple paragraphe rempli par l’assuré reconnaissant qu’il n’a pas de maladies graves (...)
Assurance mixte
Il s’agit d’un contrat comportant, à la fois, des garanties en cas de décès et/ou d’invalidité et une valeur d’épargne. Le reproche généralement fait à ce type de contrat est de ne pas permettre à l’assuré de bien distinguer la partie prévoyance de la partie épargne. Ce mélange est souvent préjudiciable à l’assuré, d’autant que certains assureurs en profitent pour prélever, de manière discrète, des frais importants afin de rémunérer leur réseau commercial ou de favoriser d’autres contrats utilisés comme produits d’appel.
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Délai de carence
Période qui suit la souscription de votre contrat d’assurance pendant laquelle vous ne bénéficiez pas encore de toutes les garanties offertes (...)
Délégation d assurance
C’est l autorisation de la banque à ce que l emprunt soit assuré par un assureur individuel. Vous devez demander votre délégation d assurance (...)
Délégation d’assurance
La délégation d’assurance désigne la souscription d’un contrat d’assurance de prêt auprès de l’assureur de son choix, autre que celui proposé (...)
Dépassement d honoraires (DP)
Somme supplémentaire demandée par un praticien à un patient dépassant le Tarif de Convention (TC) ou le Tarif de Responsabilité (TR) de la (...)
Dommages
Une perte, une destruction, une atteinte corporelle, un manque à gagner. Dommages matériels : Dégâts causés à des immeubles, à des objets ou à (...)