Organisme assureur
Seuls peuvent juridiquement obtenir la qualificationd’"organismes assureurs" et être habilités à mettreen oeuvre des opérations de (...)
Arbitrage
Changement d’un ou plusieurs supports dans un contrat d’assurance-vie en unités de compte. Toute ou partie de l’épargne peut être transférée dans le cadre d’un arbitrage. Toutefois, pour éviter de petits arbitrages incessants, certains contrats fixent un minimum d’arbitrage de l’ordre de quelques centaines d’euros. Afin de rémunérer leurs frais administratifs entrainés par l’arbitrage, les assureurs prélèvent, généralement, lors de chaque arbitrage des frais, soit forfaitaires, soit proportionnels au montant de la somme transférée.
Mots-clés dans le même groupe
Périodes assimilées
Pour la retraite de base, les périodes de maladie, invalidité ou accident du travail, de maternité, chômage, service militaire et périodes de (...)
Périodiques
Versements faits sur un contrat d’assurance-vie de manière régulière (par exemple, tous les mois, tous les trimestres ... ). Cette expression (...)
Plafond Annuel de la Sécurité Sociale
On désigne par PASS, la valeur constituant la base de calcul à la Sécurité Sociale (12 fois le PMSS). Ce plafond est utilisé par les compagnies (...)
Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS)
Le plafond annuel de la Sécurité sociale est un montant fixé dans le cadre de la loi de finances pour le calcul des cotisations de Sécurité (...)
Plan d’épargne populaire (ou PEP)
Mécanisme d’épargne mis en place en 1990 et qui peut avoir soit une base bancaire (PEP bancaire), soit une base d’assurance (PEP assurance).