Adaptable
Se dit des primes, des garanties ou des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans le contrat.
Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS)
Le plafond annuel de la Sécurité sociale est unmontant fixé dans le cadre de la loi de finances pourle calcul des cotisations de Sécurité sociale. Il peutnotamment être utilisé par les organismes assureurspour définir le montant d’une prestation qui est alorsexprimée en pourcentage du PASS.
Mots-clés dans le même groupe
Age limite
Les contrats d’assurance-vie prévoyant une garantie décès complémentaire (garantie plancher ou autre) peuvent fixer un Age maximal de (...)
Agent général d’assurances
L’agent général représente une compagnie d’assurance. Il engage la compagnie d’assurance pour laquelle il travaille. Les conditions d’exercice (...)
Aide personnalisée à l’autonomie APA
Aide de l’Etat pour la prise en charge des personnes Agées dépendantes de plus de 60 ans. Cette aide remplace la prestation spécifique (...)
Aliénation
Transfert de propriété d’un bien (ou d’un droit) à titre gracieux ou onéreux. Une donation, une vente sont des aliénations. L’aliénation d’un (...)
Amortissement
L’amortissement d’un crédit correspond au remboursement du capital emprunté. La plupart du temps, ce remboursement se fait progressivement, par (...)