Assurance Vie ISR : L’épargne étique et solidaire

Publié le mardi 25 octobre 2011 par NotreAssurance

L’épargne solidaire permet de financer des projets solidaires qui ne trouvent pas forcément de financement dans les circuits financiers classiques.

L’ensemble des produits financiers solidaires ne représentait que 2,4 milliards d’euros à fin 2009. Un chiffre qui peut sembler dérisoire comparé à l’encours de l’assurance-vie (1 300 milliards d’euros) ou au patrimoine financier des Français (3 500 milliards d’euros). Mais l’"autre" finance gagne du terrain. Ses encours ont bondi de 47 % l’an passé, dopés par le succès de l’épargne salariale "solidaire".

En 2010, l’épargne solidaire a ainsi permis de :

• Créer ou consolider 34 000 emplois.

• Loger ou reloger 2500 familles.

• Produire des énergies renouvelables et développer l’agriculture biologique.

Trois type d’épargne solidaire et responsable existe :

L’épargne éthique et responsable (ou ISR)

L’épargne éthique et responsable (ou ISR) permet d’investir selon des critères sociaux, environnementaux et de gouvernance.

Pour garantir l’ISR, le fonds a trois possibilités :

• il intègre des critères sociaux et environnementaux d’évaluation de l’entreprise cotée, croisés avec des critères financiers pour sélectionner les compagnies les plus performantes d’un point de vue du développement durable.
• il exclut, pour des raisons morales ou religieuses, certains secteurs comme l’armement, le jeu, le tabac...
• il s’engage en tant qu’actionnaire : les investisseurs exigent alors des entreprises une politique de responsabilité sociale plus forte, par une incitation directe mais aussi par l’exercice des droits de vote en assemblées générales.

Les fonds de partage

Les fonds de partage permettent de reverser une partie des intérêts généré à des associations humanitaires sous forme de dons.

L’épargne solidaire

L’épargne solidaire permet de soutenir des projets utiles à la société qui n’auraient pas trouvé de financement par les voies classiques. entreprises créées par des personnes en difficultés, logement de familles en situation précaire, favoriser le développement durable ect.. On trouve différentes formes juridiques : entreprise, coopérative, association, organisation non gouvernementale…

Une partie de l’encours du fond d’épargne est investi à hauteur d’au moins 10% dans ces projets.

Exemple

En prenant l’hypothèse d’une augmentation de 10% en un an de la valeur des placements.

Avec :

• un fond socialement responsable : J’investis 100 euros dans une entreprise notée comme étant socialement responsable par les établissements spécialisés. Je me retrouve avec un placement d’une valeur de 110 euros à la fin de l’année.
• un fond de partage : J’investis 100 euros sous forme de fond de partage qui reverse 50% des revenus générés à une association caritative. Je me retrouve avec un placement d’une valeur de 105 euros à la fin de l’année . L’association quant à elle recevra 5 euros sous forme de dons.
• un fond solidaire : J’investis 100 euros. Je me retrouve avec un placement d’une valeur de 110 euros à la fin de l’année dont une parti qui finance des projets solidaires.

Avantage fiscal des produits solidaire et responsable

Selon le Baromètre de la Finance Solidaire, l’avantage fiscal apparaît comme une motivation forte des Français pour investir dans un produit d’épargne solidaire.

Pour les particuliers,

• produits de partage : réduction d’impôt de 66% à 75% du montant des dons dans la limite de 20% du revenu imposable.
• fonds solidaire : exonération d’impôt sur le revenu (l’épargne doit être bloquée au moins 5 ans pour un PEE et jusqu’à la retraite pour un PERCO).

Pour les travailleurs non salariés :

• dans le cadre de la loi Madelin, 22% de réduction d’impôt sur le revenu, dans la limite annuelle de 20 000€ sur l’épargne investi dans des actions non cotées sous réserve de conserver les titres au moins 5 ans.

Pour les entreprises :

• réduction d’impôts sur les sociétés de 60% du montant des dons, dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires HT.