Taux technique
Pendant le service d’une rente, le capital constitutif de cette dernière diminue progressivement en fonction des montants versés, mais il (...)
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Différence entre le tarif de référence de la Sécurité sociale (ou de responsabilité) fixé pour chaque acte médical et produit, et le (...)
On définit le ticket modérateur par la différence entre le tarif de convention et la somme remboursée par la Sécurité Sociale. Ce ticket (...)
Toute personne autre que les personnes assurées et les employés de maison dans l´exercice de leurs fonctions. Sont généralement exclus les (...)
Le salaire se décompose en plusieurs tranches àpartir desquelles sont calculées les cotisationssociales. Les limites inférieure et (...)
Support d’un contrat dans lequel le montant de l’épargne et des garanties est exprimé par référence à des unités de placements, telles les (...)