Adaptable
Se dit des primes, des garanties ou des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans le contrat.
Tranches de salaire
Le salaire se décompose en plusieurs tranches à
partir desquelles sont calculées les cotisations
sociales.
Les limites inférieure et supérieure de chaque
tranche sont fixées en fonction du plafond de la
Sécurité sociale (ou PMSS, plafond mensuel de la
Sécurité sociale) :
- Tranche A : tranche de salaire brut limitée au
plafond de la Sécurité sociale, - Tranche B : tranche de salaire brut comprise
entre 1 et 4 plafonds de la Sécurité sociale, - Tranche C : tranche de salaire brut comprise
entre 4 et 8 plafonds de la Sécurité sociale.
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