Assurance-vie : Placement sans perte ? Le banquier n’encourt aucun reproche
Le détenteur d'un contrat d'assurance-vie ne peut pas se plaindre de ne pas avoir été informé des risques de ses placements s'il n'a pas perdu d'argent.
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Le détenteur d'un contrat d'assurance-vie ne peut pas se plaindre de ne pas avoir été informé des risques de ses placements s'il n'a pas perdu d'argent.
Il n'est pas interdit de recourir à des emprunts pour alimenter un contrat d'assurance-vie à caractère spéculatif.
Le départ à la retraite décidé par un salarié peut se transformer en licenciement abusif assorti d'indemnités si l'employé prouve qu'il a été poussé à partir.
Une personne âgée ne peut pas placer n'importe quelle somme d'argent en assurance-vie au bénéfice d'un de ses héritiers, a rappelé la Cour de cassation.
Un salarié ne peut pas considérer que sa mise à la retraite est une discrimination fondée sur l'âge dans la mesure où elle répond à un objectif légitime et raisonnable de politique de l'emploi.