
Réforme des retraites de 2023 : qui est concerné ?
Qui sera concerné par la réforme des retraites 2023 ? Recul de l'âge légal de départ en retraite à 64 ans, puis à 65 ans en 2031.
Notre système actuel de retraite par répartition ne correspond plus à la courbe des âges de la population française. Avec l’augmentation du nombre de séniors et l’allongement de la durée de vie, le montant des cotisations ne suffisent plus à financer les retraites.
Afin de s’assurer de revenus plus confortables pour sa retraite, la solution est de se construire une épargne complémentaire.
L’épargne retraite est une forme d’épargne par capitalisation, constituée à partir des versements périodiques de l’épargnant. Les sommes sont bloquées jusqu’au départ à la retraite ; elles sont alors versées sous forme de capital ou transformées en rente viagère.
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Préparer sa retraite tout en payant moins d’impôts, voilà une promesse qui ne laisse pas les épargnants indifférents. Le Plan Épargne Retraite (PER), créé par la loi Pacte et commercialisé depuis octobre 2019, permet de se constituer progressivement un capital ou des revenus complémentaires pour sa retraite. Son principal argument commercial repose sur la possibilité de déduire les versements volontaires de son revenu imposable. Mais attention, le PER n’est pas un placement défiscalisé au sens où les gains échapperaient définitivement à l’impôt. L’avantage fiscal obtenu à l’entrée possède généralement une contrepartie à la sortie. Le PER constitue donc avant tout un outil de gestion de la fiscalité dans le temps, dont l’intérêt dépend de la situation personnelle de chaque épargnant.
Le PER est une enveloppe d’épargne de long terme destinée à financer la retraite. Il peut être souscrit à titre individuel ou proposé dans un cadre collectif par une entreprise. Le PER individuel, accessible aux personnes majeures depuis le 1er janvier 2024, permet d’effectuer des versements ponctuels ou programmés, sans plafond légal de versement. Les sommes investies sont placées sur différents supports financiers, selon les possibilités offertes par le contrat. Comme pour l’assurance vie, le PER assurantiel peut proposer un fonds en euros et des unités de compte. Il existe également des PER sous forme de comptes-titres. Les capitaux sont en principe indisponibles jusqu’à la liquidation des droits à la retraite ou jusqu’à l’âge légal de départ, sauf exceptions prévues par la réglementation.
Les versements volontaires effectués sur un PER peuvent, dans la limite du plafond de déduction disponible, être déduits du revenu imposable. L’économie d’impôt dépend donc principalement de la tranche marginale d’imposition (TMI) du contribuable. Un épargnant imposé dans la tranche à 30 % qui verse 5 000 euros sur son PER peut ainsi obtenir une économie d’impôt de 1 500 euros, sous réserve que l’intégralité du versement soit déductible et que la réduction de revenu se situe bien dans cette tranche. Pour un contribuable imposé à 41 %, l’économie théorique atteint 2 050 euros dans les mêmes conditions. L’intérêt fiscal peut donc être important pour les ménages fortement imposés. En revanche, pour un contribuable non imposable ou faiblement imposé, l’avantage est nettement moins évident.
Il ne faut pas confondre l’absence de plafond légal de versement avec le plafond de déduction fiscale. Chaque contribuable dispose d’un plafond d’épargne retraite, calculé selon des règles dépendant notamment de ses revenus professionnels et de son statut. Ce montant figure généralement sur son avis d’imposition. Les plafonds non utilisés des années précédentes peuvent, sous conditions, être reportés, et certaines possibilités de mutualisation existent pour les couples mariés ou pacsés soumis à imposition commune. Les travailleurs indépendants bénéficient de règles spécifiques. Il est donc préférable de consulter son plafond disponible avant d’effectuer un versement important dans le seul objectif de réduire ses impôts.
C’est le point essentiel à comprendre avant de souscrire. La déduction fiscale des versements ne signifie pas que les sommes investies échapperont définitivement à l’impôt. Lors de la sortie en capital, les versements volontaires ayant bénéficié d’une déduction fiscale sont en principe soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, sans abattement de 10 %, tandis que les gains suivent leur propre régime d’imposition. L’intérêt du PER repose notamment sur la possibilité de déduire les versements lorsque le contribuable se situe dans une tranche marginale d’imposition élevée, puis de récupérer son épargne lorsqu’il se trouve dans une tranche inférieure. Cette différence de fiscalité peut améliorer sensiblement l’efficacité du placement. Mais si la tranche d’imposition reste identique, voire augmente à la retraite, le gain fiscal est moins évident. Il faut également tenir compte de la capitalisation de l’économie d’impôt réalisée à l’entrée.
Oui. L’épargnant peut choisir de ne pas déduire fiscalement ses versements volontaires. Cette possibilité peut présenter un intérêt pour les contribuables faiblement imposés ou qui souhaitent bénéficier d’une fiscalité différente lors de la sortie. Dans ce cas, les versements non déduits sont en principe exonérés d’impôt sur le revenu lorsqu’ils sont récupérés sous forme de capital, tandis que les gains restent soumis à la fiscalité applicable. Cette option doit être appréciée au moment des versements, car les conséquences fiscales diffèrent selon le compartiment du PER et la nature des sommes retirées. Pour les épargnants peu imposés, l’assurance vie peut néanmoins constituer une alternative plus souple.
Le PER n’est pas un placement financier en lui-même. Comme l’assurance vie, il constitue une enveloppe au sein de laquelle l’épargnant peut investir sur différents supports. Les PER assurantiels proposent généralement un fonds en euros, offrant une garantie du capital selon les conditions contractuelles, ainsi que des unités de compte exposées aux marchés financiers. Selon les contrats, il est possible d’accéder à des fonds actions, des fonds obligataires, des ETF, des SCPI ou encore des produits structurés. La qualité et la diversité des supports proposés constituent donc des critères essentiels. Deux PER peuvent présenter des performances très différentes alors qu’ils bénéficient exactement du même régime fiscal. La fiscalité ne doit jamais faire oublier les fondamentaux de l’investissement.
La gestion pilotée à horizon constitue le mode de gestion proposé par défaut sur les PER, sauf choix contraire de l’épargnant. Son principe consiste à adapter progressivement l’allocation d’actifs à l’approche de la retraite. Lorsque l’horizon de placement est éloigné, une part importante du capital peut être investie sur des supports dynamiques, notamment des actions. À mesure que la date de départ approche, l’exposition aux actifs risqués est progressivement réduite au profit de supports considérés comme moins volatils. Cette désensibilisation aux risques vise à limiter les conséquences d’une forte baisse des marchés peu avant la retraite. Elle ne supprime toutefois pas le risque de perte en capital. Les profils prudent, équilibré ou dynamique permettent généralement d’adapter cette trajectoire à la sensibilité au risque de chaque épargnant.
Les frais représentent l’un des principaux critères de comparaison des PER. Certains contrats facturent encore des frais sur versement pouvant atteindre plusieurs pourcents des sommes investies. À cela s’ajoutent les frais de gestion annuels, les frais propres aux supports financiers et, le cas échéant, les frais supplémentaires de gestion pilotée. Prenons un exemple simple : sur un capital de 50 000 euros, une différence de frais annuels de 1 point représente 500 euros dès la première année, à encours constant. Sur vingt années de placement, l’impact cumulé peut devenir considérable. Un PER affichant un avantage fiscal important, mais supportant des frais excessifs, peut donc se révéler nettement moins performant qu’un contrat concurrent. Les frais sur versement doivent notamment faire l’objet d’une vigilance particulière : de nombreux PER distribués en ligne n’en facturent aucun.
Au moment de la retraite, les sommes issues des versements volontaires sur un PER peuvent généralement être récupérées sous forme de capital, en une ou plusieurs fois, sous forme de rente viagère ou en combinant les deux solutions. Cette souplesse constitue une évolution importante par rapport à certains anciens produits d’épargne retraite, dont la sortie était principalement organisée en rente. La sortie fractionnée en capital peut permettre d’étaler les retraits dans le temps et d’en maîtriser les conséquences fiscales. La rente viagère répond à un autre objectif : obtenir un revenu régulier jusqu’au décès, selon les conditions prévues au contrat. Les sommes issues de versements obligatoires effectués dans le cadre de certains PER d’entreprise obéissent toutefois à des règles de sortie différentes, généralement sous forme de rente.
Le PER est conçu comme un placement de long terme. L’épargne est donc en principe bloquée jusqu’à la retraite. Plusieurs situations permettent néanmoins un déblocage anticipé : acquisition de la résidence principale, décès du conjoint ou du partenaire de Pacs, invalidité, surendettement, expiration des droits à l’assurance chômage ou encore cessation d’une activité non salariée à la suite d’une liquidation judiciaire, sous les conditions légales applicables. Attention, les sommes provenant de versements obligatoires ne peuvent pas être débloquées pour l’acquisition de la résidence principale. La fiscalité du retrait dépend également du motif de déblocage et de l’origine des versements. Le PER ne doit donc pas être utilisé pour placer une épargne susceptible d’être nécessaire à court terme.
Un PER peut être transféré vers un autre PER, notamment pour bénéficier de frais plus faibles, d’une meilleure sélection de supports financiers ou d’une gestion plus adaptée. Les frais de transfert sont plafonnés à 1 % des droits acquis lorsque le contrat a moins de cinq ans. Au-delà de cinq années de détention, ou lorsque le titulaire a atteint l’âge légal de départ à la retraite, le transfert est gratuit. Cette possibilité mérite une attention particulière pour les épargnants ayant ouvert leur PER lors des premières années de commercialisation du dispositif. Certains contrats anciens peuvent afficher des frais sensiblement supérieurs à ceux des PER plus récents. Un transfert peut alors permettre de réduire les coûts récurrents sans perdre l’antériorité fiscale attachée aux versements. Il faut toutefois vérifier les caractéristiques du contrat d’origine, notamment les éventuelles garanties spécifiques, avant toute décision.
Le PER et l’assurance vie répondent à des objectifs différents, mais peuvent parfaitement se compléter. Le PER est particulièrement intéressant pour les contribuables fortement imposés souhaitant préparer leur retraite sur un horizon de long terme. L’assurance vie offre davantage de souplesse puisque les sommes restent généralement disponibles à tout moment. Elle bénéficie également d’une fiscalité spécifique après huit années de détention et d’un régime de transmission patrimoniale potentiellement avantageux. Un épargnant peut donc choisir d’alimenter son PER pour optimiser sa fiscalité tout en conservant une assurance vie pour financer ses projets, disposer d’une épargne mobilisable et préparer sa transmission. Le choix dépend de la situation fiscale, des besoins de liquidité et de l’horizon de placement.
La fiscalité du PER en cas de décès dépend de sa nature juridique. Pour un PER assurantiel, le régime applicable aux capitaux transmis aux bénéficiaires dépend notamment de l’âge du titulaire au moment du décès, et non de l’âge auquel les versements ont été effectués, contrairement à certaines règles de l’assurance vie. En cas de décès avant 70 ans, le régime de l’article 990 I du Code général des impôts peut notamment s’appliquer, avec un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire, partagé avec les autres contrats concernés. Après 70 ans, le régime de l’article 757 B prévoit notamment un abattement global de 30 500 euros sur les sommes imposables concernées, selon les règles applicables. Pour un PER bancaire, les sommes entrent en principe dans l’actif successoral. Le PER ne doit donc pas être considéré automatiquement comme un outil de transmission aussi avantageux que l’assurance vie.
Le choix d’un PER ne devrait jamais reposer uniquement sur une promesse de réduction d’impôt. Les règles fiscales sont globalement communes aux contrats de même nature, mais les frais, les supports financiers et les services proposés peuvent varier fortement. Il convient de privilégier les contrats sans frais sur versement, avec des frais de gestion annuels compétitifs et une sélection suffisamment diversifiée de supports financiers. Les ETF peuvent notamment constituer une solution intéressante pour investir à moindre coût sur les marchés actions. La qualité du fonds en euros, les modalités de gestion pilotée, les possibilités de sortie fractionnée et les conditions de transfert doivent également être examinées. Les éventuelles offres promotionnelles ne constituent qu’un avantage supplémentaire, jamais un critère de sélection déterminant.
Le Plan Épargne Retraite peut être un excellent outil patrimonial, mais il n’est pas adapté à tous les épargnants. Son intérêt repose largement sur la différence entre la fiscalité supportée pendant la vie active et celle applicable au moment de la retraite. Pour les contribuables fortement imposés, la déduction des versements peut constituer un avantage important, surtout lorsque l’économie d’impôt est elle-même épargnée ou investie. Pour les ménages faiblement imposés, le blocage des capitaux peut être plus contraignant que l’avantage fiscal obtenu. Le PER doit donc s’inscrire dans une stratégie globale de préparation de la retraite, aux côtés de l’assurance vie, du PEA et de l’épargne de précaution. Un bon PER, ce n’est pas seulement un contrat qui permet de payer moins d’impôts aujourd’hui. C’est avant tout un placement capable de constituer un capital dans de bonnes conditions, pour disposer demain de revenus complémentaires lorsque les revenus professionnels auront cessé.

Qui sera concerné par la réforme des retraites 2023 ? Recul de l'âge légal de départ en retraite à 64 ans, puis à 65 ans en 2031.

Sapiendo a été sélectionné par Société Générale Assurances, suite à un appel d'offre, dans le cadre du développement de son parcours digital d'accompagnement à la préparation de la retraite Mon Compagnon Retraite.

Le PER assurance n'en finit plus de séduire. Sur le mois d'août, selon les chiffres publiés par la FFA, le seuil des 2 millions de Français détenant un PER assurance a été franchit, l'encours total dépasse désormais les 23 milliards d'euros.

Les Français sont conscients du mal en point de leur système de retraites par répartition. Avec la publication de l'indice mondial des retraites les plus pérennes, l'on pourrait s'attendre à ce que la France figure parmi les dernières positions du classement. Il n'en est rien la France est 25ième sur les 44 pays étudiés, en recul de seulement 3 places. par rapport à l'an dernier.

Le rapport du Conseil Consultatif du Secteur Financier (CCSF), publié le 20 juillet 2021, alerte sur le manque de visibilité des frais prélevés sur les PER et notamment sur les PER individuels assurances. Ce même empilement des frais de gestion sur les unités de compte, société de gestion et assureur, que l'on retrouve sur les contrats d'assurance-vie, ne serait pas suffisamment explicite dans le relevé annuel de compte des PER. Il n'est du reste pas plus clair sur les relevés des contrats d'assurance-vie.

Les Français n'en sont plus à un paradoxe près. Avec la nouvelle réforme de la retraite, avec un probable recul de l'âge légal du départ à la retraite, les Français devraient affirment de nouveau leur souhait de partir avant. Ce n'est pas pour autant qu'ils envisagent d'épargner plus tôt.

Le PER individuel assurance n'en finit plus de séduire. En mai 2021, le marché des PER croît fortement avec 117 000 assurés supplémentaires. Une croissance des versements de près de +400% par rapport au mois de mai 2020, selon les chiffres publiés par la FFA ce 1er juillet 2021.

Le groupe Groupama s'étonne de son succès sur le marché des PER individuel assurance. Ainsi, son offre PER Nouvelle Vie aurait pris 9.2% de part de marchés, alors qu'habituellement Groupama reste un acteur secondaire, avec seulement 2% sur le secteur de l'épargne retraite. L'assureur détaille, selon lui, les clés de son succès.

L'objectif du gouvernement était de séduire 3 millions d'épargnants d'ici 2022. À fin 2020, cet objectif est déjà largement dépassé. Le PER séduit de plus en plus, le nombre de nouveaux contrats, non issus de transferts, a même explosé en avril 2021 (+335 %), pour les seuls PER assurances.