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Accidents de la vie

Les accidents domestiques font plus de victimes que les accidents de la circulation et « il n’y a pas de responsable, car la victime s’est blessée toute seule ». C’est dans cette optique que les assureurs ont lancé en mai 2000, les contrats « garantie des accidents de la vie » ou contrats « GAV ».

Ce type de contrat multirisque permet aux familles assurées de disposer d’une protection pour tous les actes de la vie quotidienne.

Le contrat Garantie des Accidents de la Vie permet donc d’être assisté et indemnisé à la suite d’un accident de la vie privée ayant entraîné des séquelles importantes, quelle que soit la cause de l’accident.

  • L’assurance Garantie des Accidents de la Vie (GAV) permet d’indemniser les conséquences de certains accidents de la vie privée, même lorsqu’aucun tiers responsable ne peut être identifié.
  • Les garanties, les plafonds d’indemnisation et surtout les seuils d’incapacité permanente varient selon les contrats. Un accident peut être couvert en théorie, sans donner lieu à aucune indemnisation.
  • Avant de souscrire, il est essentiel de vérifier les exclusions, les personnes couvertes et les garanties déjà présentes dans ses autres assurances afin d’éviter les doublons.
⚡ En bref

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Assurance accidents de la vie : pourquoi souscrire une GAV ?

Une chute dans un escalier, une brûlure en cuisinant, un accident de bricolage ou une mauvaise réception lors d’une activité sportive. Les accidents de la vie quotidienne peuvent survenir à tout moment, y compris chez soi. Certains entraînent des blessures sans gravité, d’autres peuvent avoir des conséquences durables sur la santé, la capacité à travailler et les finances du foyer. Or, lorsqu’aucun tiers responsable n’est identifié, obtenir une indemnisation de l’ensemble des préjudices subis peut s’avérer difficile. C’est précisément l’objectif de l’assurance Garantie des Accidents de la Vie, plus communément appelée GAV. Cette assurance facultative vise à protéger l’assuré et éventuellement sa famille contre les conséquences financières et personnelles de certains accidents de la vie privée. Mais attention, tous les contrats ne se valent pas. Les conditions d’indemnisation peuvent être très différentes d’un assureur à l’autre.

Quels accidents sont couverts par une assurance GAV ?

Une assurance accidents de la vie couvre généralement les accidents domestiques, comme les chutes, les brûlures ou les blessures occasionnées lors de travaux de bricolage et de jardinage. Elle peut également intervenir pour des accidents survenus pendant les loisirs, les vacances ou la pratique de certaines activités sportives. Les contrats relevant du label GAV prévoient notamment la couverture des accidents médicaux, des accidents dus à des catastrophes naturelles ou technologiques ainsi que des conséquences d’agressions et d’attentats, dans les limites de leurs conditions. Il convient toutefois de distinguer la nature de l’accident de ses conséquences. Le fait qu’un événement entre dans le champ des garanties ne signifie pas automatiquement que l’assuré recevra une indemnisation. Encore faut-il que les dommages subis atteignent les seuils prévus au contrat.

Les accidents de la circulation sont-ils couverts par la GAV ?

Les accidents de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur sont généralement exclus des contrats GAV classiques, car ils relèvent d’autres dispositifs d’indemnisation et de l’assurance automobile. Il en va de même, dans la plupart des cas, des accidents du travail et des maladies professionnelles, qui bénéficient de régimes spécifiques. Certaines garanties complémentaires peuvent néanmoins élargir le périmètre de protection. Il est donc indispensable de consulter les exclusions contractuelles plutôt que de supposer que l’assurance couvre tous les accidents, quelles que soient leurs circonstances. Une GAV ne constitue pas une assurance universelle contre tous les risques corporels.

Le seuil d’incapacité permanente : le critère essentiel à comparer

C’est probablement le point le plus important lors du choix d’une assurance GAV. La plupart des contrats conditionnent l’indemnisation des préjudices corporels à un taux minimal d’incapacité permanente, également appelé déficit fonctionnel permanent (DFP) ou parfois AIPP. Ce taux est déterminé après consolidation de l’état de santé de la victime, généralement à l’issue d’une expertise médicale. Certains contrats prévoient un déclenchement de l’indemnisation dès 1 % d’incapacité permanente, tandis que d’autres retiennent des seuils de 5 %, 10 %, voire davantage. Le label GAV prévoit notamment un seuil maximal de déclenchement de 30 % pour les garanties répondant à son socle de référence. Un seuil de 30 % correspond déjà à des séquelles importantes. Pour les accidents moins graves, un contrat disposant d’un seuil plus bas peut donc offrir une protection nettement supérieure. À garanties comparables, ce critère mérite souvent davantage d’attention que le prix de la cotisation.

Un accident grave peut ne donner lieu à aucune indemnisation

Prenons un exemple. Un assuré fait une chute dans son jardin et se fracture le poignet. Après plusieurs mois de soins et de rééducation, il conserve une limitation permanente de certains mouvements. L’expertise médicale évalue son incapacité permanente à 4 %. Si son contrat GAV prévoit une indemnisation uniquement à partir de 5 %, il ne percevra en principe aucune indemnité au titre des préjudices soumis à ce seuil, sauf garantie complémentaire spécifique. Avec un contrat déclenchant l’indemnisation dès 1 %, la situation peut être différente. Le montant éventuellement versé dépendra alors de l’ensemble des préjudices reconnus et des modalités contractuelles. Cet exemple montre pourquoi il serait trompeur de choisir une assurance GAV uniquement sur la base de son tarif annuel.

Quels préjudices peuvent être indemnisés ?

La GAV a vocation à indemniser différents préjudices résultant d’un accident garanti. Selon les contrats et la gravité des dommages, il peut notamment s’agir du déficit fonctionnel permanent, des souffrances endurées, du préjudice esthétique, du préjudice d’agrément lié à l’impossibilité de pratiquer certaines activités ou encore des pertes de revenus professionnels. Des frais d’aménagement du logement ou du véhicule peuvent également être pris en compte lorsque les séquelles nécessitent des adaptations durables. Certains contrats prévoient par ailleurs des prestations d’assistance, telles qu’une aide à domicile, la garde d’enfants ou un accompagnement après hospitalisation. Il faut distinguer ces prestations d’assistance, parfois mobilisables rapidement, de l’indemnisation définitive des préjudices, qui intervient généralement après consolidation médicale.

Quel montant d’indemnisation peut-on espérer ?

Contrairement à une assurance prévoyance reposant sur le versement d’un capital forfaitaire prédéfini, de nombreux contrats GAV fonctionnent selon un principe d’indemnisation des préjudices réellement subis. Le montant dépend notamment de l’âge de la victime, de la gravité des séquelles, des conséquences sur sa vie quotidienne et professionnelle, ainsi que des plafonds contractuels. Les contrats relevant du label GAV prévoient un plafond d’indemnisation d’au moins un million d’euros par victime. Certains assureurs proposent des plafonds supérieurs. Un plafond élevé constitue une protection importante en cas de handicap lourd, mais il ne garantit pas qu’un accident donnera lieu à une indemnisation proche de ce montant. Les sommes versées sont déterminées à partir des préjudices indemnisables et des limites prévues au contrat.

Assurance GAV individuelle ou familiale : quelle formule choisir ?

Les assurances accidents de la vie peuvent être souscrites pour une seule personne ou pour plusieurs membres d’un même foyer. Une formule individuelle protège uniquement l’assuré désigné au contrat. Une formule familiale peut couvrir le conjoint, le partenaire et les enfants, selon la définition contractuelle des bénéficiaires. Les limites d’âge, les conditions de résidence et les modalités de couverture des enfants devenus majeurs doivent être examinées avec attention. Pour un foyer avec plusieurs enfants, une couverture familiale peut s’avérer plus économique que plusieurs contrats individuels. Il convient néanmoins de vérifier que chaque personne bénéficie réellement du même niveau de garantie et que les plafonds d’indemnisation s’appliquent bien par victime.

Combien coûte une assurance accidents de la vie ?

Le coût d’une assurance GAV dépend principalement du nombre de personnes assurées, du niveau de protection, du seuil d’incapacité permanente retenu et des prestations complémentaires incluses. Une formule individuelle avec un seuil d’indemnisation élevé peut être sensiblement moins coûteuse qu’une couverture familiale déclenchant les garanties dès 1 % d’incapacité. La cotisation peut être mensuelle ou annuelle. Mais comparer

Les publications dans cette rubrique

Feb 2011

Interet des contrats accidents de la vie

Les chiffres le prouvent : les accidents domestiques font beaucoup plus de victimes que les accidents de la circulation. En effet, on note chaque année, en France, que 18.000 personnes meurent d’un accident domestique, c’est trois fois plus que sur la route. En outre, d’après la FFSA (Fédération Française des Sociétés d’Assurance), 8 millions d’accidents de la vie quotidienne ont lieu chaque année. La cuisine est le lieu le plus dangereux : 24 % des accidents domestiques s’y produisent (d’après une étude détaillée des lieux de survenue d’accidents). Les autres pièces « à risques (Lire la suite...)

Feb 2011

L’étendue de la garantie d’un contrat GAV

Les événements garantis L’ensemble des événements soudains et imprévus, individuels ou collectifs, survenant hors de l’activité professionnelle de l’assuré et dus à des causes extérieures sont couverts par la garantie des accidents de la vie. Sont ainsi concernés les dommages corporels ou le décès consécutifs : à un accident domestique (chute, brûlure, intoxication, etc.), à un accident survenu dans le cadre des loisirs (sport, voyage, etc.), à une catastrophe naturelle (tempête, avalanche, tremblement de terre, etc.) ou technologique (effondrement d’un magasin, par exemple), à (Lire la suite...)

Feb 2011

Assistance

Les prestations d’assistance ne sont pas à négliger car outre l’indemnisation, elles permettent aussi de soulager le quotidien des victimes. Ces prestations couvrent les frais d’adaptation du domicile ou du véhicule, d’aide ménagère, de garde d’enfants, de garde d’animaux domestiques, de rapatriement, d’assistance psychologique…

Feb 2011

Prestations

Les contrats GAV proposent aux victimes une prestation indemnitaire. L’indemnisation est alors proportionnelle au préjudice subi (plus le préjudice est grand, plus l’indemnisation sera importante). Son montant est déterminé par un expert qui évalue tous les aspects de l’accident et ses conséquences sur la vie professionnelle, personnelle et familiale de la victime. Ainsi pour un même accident ayant entrainé les mêmes séquelles, le montant de l’indemnisation varie selon l’âge, la profession, la situation familiale… En revanche, les contrats Garantie Individuelle Accidents (Lire la suite...)

Feb 2011

Seuils d’interventions

La victime est indemnisée lorsque l’incapacité permanente causée par l’accident est supérieure ou égale à un certain seuil. Le socle de base de la GAV prévoit une indemnisation en cas d’incapacité égale ou supérieure à 30 %, c’est-à-dire de grosses séquelles pour la victime. Une telle prise en charge ne tient donc pas compte des plus petits dommages. C’est pourquoi, les assureurs ont abaissé ce seuil pour couvrir davantage les victimes d’accidents domestiques. Ainsi, la majorité d’entre eux interviennent dès 10, 5, voire même 1%.

Feb 2011

Préjudice

En cas de blessures graves, l’assureur indemnise le préjudice économique (dont les frais du à la présence d’une tierce personne), le préjudice d’agrément (la diminution des pertes du plaisir de la vie), les souffrances endurées, le préjudice moral et le préjudice esthétique. En cas de décès, les préjudices économiques et moraux sont indemnisés. Certains contrats prennent aussi en charge les frais d’obsèques.

Jul 2011

Couverture

Tous les contrats garantissent : les accidents domestiques, les accidents dus à une catastrophe naturelle ou technologique, les accidents médicaux les accidents suite à des attentats ou agressions les accidents de la circulation les accident du travail De nombreux assureurs couvrent d’autres risques tels que les accidents survenus lors de loisirs, de sports.