Déclaration de bonne santé
Dans le bulletin de souscription du contrat, il s’agit d’un simple paragraphe rempli par l’assuré reconnaissant qu’il n’a pas de maladies graves (...)
Arbitrage
Changement d’un ou plusieurs supports dans un contrat d’assurance-vie en unités de compte. Toute ou partie de l’épargne peut être transférée dans le cadre d’un arbitrage. Toutefois, pour éviter de petits arbitrages incessants, certains contrats fixent un minimum d’arbitrage de l’ordre de quelques centaines d’euros. Afin de rémunérer leurs frais administratifs entrainés par l’arbitrage, les assureurs prélèvent, généralement, lors de chaque arbitrage des frais, soit forfaitaires, soit proportionnels au montant de la somme transférée.
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Délai de carence
Période qui suit la souscription de votre contrat d’assurance pendant laquelle vous ne bénéficiez pas encore de toutes les garanties offertes (...)
Délégation d assurance
C’est l autorisation de la banque à ce que l emprunt soit assuré par un assureur individuel. Vous devez demander votre délégation d assurance (...)
Délégation d’assurance
La délégation d’assurance désigne la souscription d’un contrat d’assurance de prêt auprès de l’assureur de son choix, autre que celui proposé (...)
Dépassement d honoraires (DP)
Somme supplémentaire demandée par un praticien à un patient dépassant le Tarif de Convention (TC) ou le Tarif de Responsabilité (TR) de la (...)
Dommages
Une perte, une destruction, une atteinte corporelle, un manque à gagner. Dommages matériels : Dégâts causés à des immeubles, à des objets ou à (...)