Conventionné
Ce dit d’un acte médical (ou chirurgical) ou d’un praticien. Dans le premier cas, conventionné signifie que l’acte est remboursé par la Sécurité (...)
Arbitrage
Changement d’un ou plusieurs supports dans un contrat d’assurance-vie en unités de compte. Toute ou partie de l’épargne peut être transférée dans le cadre d’un arbitrage. Toutefois, pour éviter de petits arbitrages incessants, certains contrats fixent un minimum d’arbitrage de l’ordre de quelques centaines d’euros. Afin de rémunérer leurs frais administratifs entrainés par l’arbitrage, les assureurs prélèvent, généralement, lors de chaque arbitrage des frais, soit forfaitaires, soit proportionnels au montant de la somme transférée.
Mots-clés dans le même groupe
Couverture
La couverture désigne le niveau de votre remboursement concernant une garantie faisant partie de votre complémentaire santé ou de tout autre (...)
Crédit rentier
Celui qui perçoit la rente dans le cas d’une sortie du contrat d’assurance-vie en viager.
Date d’effet
Il s’agit de la date de signature de la demande d’ouverture. Cette date fixe le point de départ de la durée fiscale du contrat.
Date de valeur
La date de valeur correspond à la date ou l’opération financière de versement ou de retrait a été effectuée. Pour les versements, c’est à (...)
Débit-rentier (ou débirentier)
Celui qui verse la rente dans le cas d’une sortie du contrat d’assurance-vie en viager (en principe, il s’agit de l’assureur).