Rente temporaire
Versée pendant une durée déterminée, elle s’interrompt en cas de décès du bénéficiaire si sa durée de versement n’est pas garantie. Elle n’est (...)
Organisme assureur
Seuls peuvent juridiquement obtenir la qualification
d’"organismes assureurs" et être habilités à mettre
en oeuvre des opérations de prévoyance
complémentaire, les organismes qui répondent aux
directives communautaires relatives à l’assurance.
En France, ce sont trois types d’organismes
d’assurance :
- les institutions de prévoyance régies par le titre
III du livre IX du Code de la Sécurité sociale, ou
par l’article 1050, II du Code rural, - les mutuelles régies par le Code de la mutualité,
- les sociétés d’assurance ou sociétés
d’assurance mutuelle régies par le Code des
assurances.
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