Organisme assureur

Seuls peuvent juridiquement obtenir la qualification
d’"organismes assureurs" et être habilités à mettre
en oeuvre des opérations de prévoyance
complémentaire, les organismes qui répondent aux
directives communautaires relatives à l’assurance.

En France, ce sont trois types d’organismes
d’assurance :

  • les institutions de prévoyance régies par le titre
    III du livre IX du Code de la Sécurité sociale, ou
    par l’article 1050, II du Code rural,
  • les mutuelles régies par le Code de la mutualité,
  • les sociétés d’assurance ou sociétés
    d’assurance mutuelle régies par le Code des
    assurances.

Mots-clés dans le même groupe

Surprime

Une surprime est une augmentation de la prime d’assurance. Cette hausse de tarif est décidée par l’assureur lorsqu’il accepte de couvrir un (...)

Tableau d’amortissement

Le tableau d’amortissement est un document émis par l’organisme prêteur. Il fait partie de l’offre de crédit. Ce tableau concerne tous les (...)

Tarif de Convention (TC)

Le tarif de convention est le tarif de référence sur lequel se base la Sécurité Sociale pour calculer les remboursements. Ce tarif est le fruit (...)

Tarif de Responsabilité (TR)

Le tarif de responsabilité est le tarif de base sur lequel la Sécurité Sociale détermine son remboursement. Ce tarif est calculé par la Sécurité (...)

Taux de remplacement

Rapport entre la pension servie au moment du départ en retraite du salarié et le dernier salaire perçu lorsqu’il était encore en activité.

Taux minimum garanti

Système qui permet aux sociétés d’assurances de garantir un taux annuel minimal de rendement incluant le taux d’intérêt garanti et la (...)