Un cadre fiscal et social avantageux
Pour votre entrepriseLes cotisations versées entrent de plein droit dans les frais généraux et sont intégralement déductibles du résultat imposable de votre société (Article 39 du CGI). De (...)
Article 39
la retraite article 39
Dernière mise à jour effectuée le à 12 h 02
Le contrat de type article 39 est un régime à prestations définies dans lequel l’employeur prend un engagement sur le montant des prestations à verser au salarié.
Ce système garantit aux salariés présents dans l’entreprise au moment de prendre leur retraite, un niveau de retraite en rapport avec leur salaire de fin de carrière. Il s’agit d’un produit d’aide à la préparation de la retraite, mis en place pour réduire l’écart entre le dernier salaire et le montant de la retraite.
Cette retraite permet, dans certains cas, notamment pour les cadres, de remédier aux insuffisances des régimes de retraites obligatoires.
Article 39
Garanties de bonnes fin
En cas de maladie ou d’invalidité avant l’âge de la retraite, le contrat mis en place dans le cadre de l’article 39 n’est aucunement affecté. Il y a exonération du paiement des cotisations et (...)