Capitalisation
Mécanisme financier individualisé consistant à ajouter, chaque année, les intérêts et produits au capital pour les faire aux-mêmes fructifier.
Valeur de rachat
Elle est égale à la totalité de l’épargne disponible à un moment déterminé. La seule obligation de l’assureur est d’en définir la valeur minimale dans le contrat et d’en communiquer au moins une fois l’an à l’assuré la valeur réelle. Sur les contrats en unités de compte, cette valeur peut être connue de manière quotidienne ou hebdomadaire (notamment, via un serveur Internet) et communiquée à l’assuré sur un support papier chaque mois ou trimestre. Sur un contrat en euros et pour un support euros d’un contrat multisupport, elle est, généralement, connue et communiquée de manière annuelle ou semestrielle.
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CMU
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Code acte
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Conditions Générales
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