Valeur de rachat

Elle est égale à la totalité de l’épargne disponible à un moment déterminé. La seule obligation de l’assureur est d’en définir la valeur minimale dans le contrat et d’en communiquer au moins une fois l’an à l’assuré la valeur réelle. Sur les contrats en unités de compte, cette valeur peut être connue de manière quotidienne ou hebdomadaire (notamment, via un serveur Internet) et communiquée à l’assuré sur un support papier chaque mois ou trimestre. Sur un contrat en euros et pour un support euros d’un contrat multisupport, elle est, généralement, connue et communiquée de manière annuelle ou semestrielle.

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Avance

Elle consiste en l’obtention d’un crédit correspondant à une partie de l’épargne du contrat. Cette possibilité de demander une avance sur son (...)

Avenant

On désigne par avenant, toute modification apportée à un contrat initial. Un avenant induit l’émission de nouvelles Conditions Particulières (...)

Bénéfices

Dans les supports en euros, la participation des assurés aux bénéfices de l’assureur a lieu par rapport aux bénéfices techniques et par rapport (...)

Bénéficiaire

On désigne par le terme bénéficiaire la personne recevant une indemnité (ou capital) par l’assureur ou la personne qui pourra recevoir le (...)

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Le capital constitutif de la rente est le capital à partir duquel celle-ci va être versée. Il correspond à l’épargne-retraite diminuée des (...)