Déclaration de bonne santé
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Déclaration de bonne santé
Dans le bulletin de souscription du contrat, il s’agit d’un simple paragraphe rempli par l’assuré reconnaissant qu’il n’a pas de maladies graves et qu’il n’est pas en état d’invalidité permanente. Seuls certains contrats d’assurance-vie proposant une garantie plancher ou une garantie majorée contiennent ce type de clause.
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Délai de carence
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Délégation d assurance
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Délégation d’assurance
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