Conventionné
Ce dit d’un acte médical (ou chirurgical) ou d’un praticien. Dans le premier cas, conventionné signifie que l’acte est remboursé par la Sécurité (...)
Déclaration de bonne santé
Dans le bulletin de souscription du contrat, il s’agit d’un simple paragraphe rempli par l’assuré reconnaissant qu’il n’a pas de maladies graves et qu’il n’est pas en état d’invalidité permanente. Seuls certains contrats d’assurance-vie proposant une garantie plancher ou une garantie majorée contiennent ce type de clause.
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Couverture
La couverture désigne le niveau de votre remboursement concernant une garantie faisant partie de votre complémentaire santé ou de tout autre (...)
Crédit rentier
Celui qui perçoit la rente dans le cas d’une sortie du contrat d’assurance-vie en viager.
Date d’effet
Il s’agit de la date de signature de la demande d’ouverture. Cette date fixe le point de départ de la durée fiscale du contrat.
Date de valeur
La date de valeur correspond à la date ou l’opération financière de versement ou de retrait a été effectuée. Pour les versements, c’est à (...)
Débit-rentier (ou débirentier)
Celui qui verse la rente dans le cas d’une sortie du contrat d’assurance-vie en viager (en principe, il s’agit de l’assureur).