Conventionné
Ce dit d’un acte médical (ou chirurgical) ou d’un praticien. Dans le premier cas, conventionné signifie que l’acte est remboursé par la Sécurité (...)
Clause bénéficiaire
La plus grande liberté est laissée quant au choix des bénéficiaires, et cela indépendamment des règles successorales prévues par le code civil. La clause bénéficiaire peut-être mentionnée sur le bulletin d’adhésion lui-même ou être inscrite sur une feuille libre, voire dans son testament. Dans ce cas il vaut mieux préciser sur le bulletin d’adhésion « clause séparée ci-jointe ou la clause bénéficiaire est déposée chez mon notaire, maitre X  ».
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Couverture
La couverture désigne le niveau de votre remboursement concernant une garantie faisant partie de votre complémentaire santé ou de tout autre (...)
Crédit rentier
Celui qui perçoit la rente dans le cas d’une sortie du contrat d’assurance-vie en viager.
Date d’effet
Il s’agit de la date de signature de la demande d’ouverture. Cette date fixe le point de départ de la durée fiscale du contrat.
Date de valeur
La date de valeur correspond à la date ou l’opération financière de versement ou de retrait a été effectuée. Pour les versements, c’est à (...)
Débit-rentier (ou débirentier)
Celui qui verse la rente dans le cas d’une sortie du contrat d’assurance-vie en viager (en principe, il s’agit de l’assureur).