Consolidation de l’état de santé
La consolidation de l’état de santé correspond à la stabilisation de l’état de santé d’un patient. Elle intervient le plus souvent à la fin de (...)
Couverture Maladie Universelle (mise en place depuis le 01/01/2000)
Cette couverture est valable pour toute personne résident en France de façon régulière et stable. Par conséquent, elles peuvent profiter des remboursements de la Sécurité sociale pour leur dépense de santé. Pour les revenus faibles, même ayant déjà une complémentaire, la CMU s’applique.
La consolidation de l’état de santé correspond à la stabilisation de l’état de santé d’un patient. Elle intervient le plus souvent à la fin de (...)
Le contrat d’assurance formalise l’engagement entre l’assureur et l’assuré. Ce document doit notamment être établi en plusieurs exemplaires et (...)
Dans un contrat collectif, l’assuré est représenté chez l’assureur par une association d’assurés. Tout changement devant se produire sur le (...)
Sur ce type de contrat l’épargne est investie dans des supports, dont le cours peut varier, à la hausse, comme à la baisse. Ces contrats ne (...)
Contrat dont l’actif est principalement investi en emprunts d’Etat et en obligations et qui garantit, chaque année, un rendement minimum. Sur ce (...)
A compter du 1er janvier 2005, le contrat d’assurance vie dit "DSK" est remplacé par un nouveau contrat appelé "NSK". Ce dernier bénéficie d’un (...)