Contrat

Le contrat d’assurance formalise l’engagement entre l’assureur et l’assuré.

Ce document doit notamment être établi en plusieurs exemplaires et contient :

  • des dispositions générales, imprimées et communes à tous les assurés pour un type de contrat. Elles décrivent les garanties et leurs montants et indiquent les conditions de validité du contrat.
  • des dispositions particulières (ou personnelles), qui adaptent le contrat à la situation et au choix de chaque assuré (durée de l’engagement, nom et adresse de l’assuré, garanties choisies...). Par définition, celles ci prévalent toujours sur les conditions générales (par exemple, elles peuvent modifier un ou plusieurs articles des dispositions générales, à la demande de l’assuré ou de l’assureur.)

Mots-clés dans le même groupe

Adaptable

Se dit des primes, des garanties ou des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans le contrat.

Age limite

Les contrats d’assurance-vie prévoyant une garantie décès complémentaire (garantie plancher ou autre) peuvent fixer un Age maximal de (...)

Agent général d’assurances

L’agent général représente une compagnie d’assurance. Il engage la compagnie d’assurance pour laquelle il travaille. Les conditions d’exercice (...)

Aide personnalisée à l’autonomie APA

Aide de l’Etat pour la prise en charge des personnes Agées dépendantes de plus de 60 ans. Cette aide remplace la prestation spécifique (...)

Aliénation

Transfert de propriété d’un bien (ou d’un droit) à titre gracieux ou onéreux. Une donation, une vente sont des aliénations. L’aliénation d’un (...)

Amortissement

L’amortissement d’un crédit correspond au remboursement du capital emprunté. La plupart du temps, ce remboursement se fait progressivement, par (...)