Equitation et assurances ? Quelles assurances doit-on souscrire avant de monter à cheval ?

Publié le jeudi 27 novembre 2014 par Notre Assurance

Equitation : un sport dangereux !

Selon le code de l’action sociale et des familles et le code du sport, modifiés par un arrêté d’avril 2012, l’équitation compte parmi les 22 disciplines dites à risques.

Des risques d’accidents importants

L’équitation est même le sport où le nombre d’accidents mortels est le plus élevé. Rien de bien réjouissant quant on est fan de ce sport, mais il ne faut pas y penser, mais prendre des précautions.

La pratique de l’équitation expose un cavalier et son cheval à des risques d’accidents, quel que soit le niveau du cavalier ou le type d’équitation pratiqué : loisir, compétition, spectacle, travail, etc.

A l’occasion du Salon du Cheval, MisterAssur informe les pratiquants sur les risques liés à cette activité sportive populaire et sur les recours pour se garantir en cas d’incidents.

Il est important de distinguer trois catégories de risques :

• les risques occasionnés aux tiers (responsabilité civile)
• les risques pour le cavalier
• les risques pour le cheval

Qu’est-ce que la responsabilité civile du pratiquant ?

L’article 1385 du Code Civil précise que : « le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé ».

Ainsi, coup de sabot dans la portière d’un véhicule, morsure, cultures piétinées par l’animal échappé de sa prairie, ou accident beaucoup plus grave, sont autant d’exemple où le pratiquant sera tenu responsable. C’est valable pour tous les dégâts matériels ou blessures causés par le cheval ou le poney.

Quel type de responsabilité civile ?

Si l’accident survient pendant la pratique (cheval monté ou attelé, y compris en compétition) et que le pratiquant est titulaire de la licence fédérale, c’est l’assurance de responsabilité civile de la licence qui couvrira le pratiquant. Pour les non-licenciés, il faut souscrire un contrat responsabilité civile équitation qui couvrira le cheval monté et au pré.

Si l’accident survient pendant que le cheval est au repos (pré, écurie, paddock…) et que la garantie responsabilité civile chef de famille incluse dans le contrat « multirisques habitation » couvre les « chevaux aux repos », c’est l’assureur qui paiera au titre de la responsabilité civile. Dans le cas où les « chevaux au repos » ne sont pas couverts par la responsabilité civile chef de famille, il faut souscrire un contrat responsabilité civile spécifique.

Quelle protection pour le cavalier ?

Si le pratiquant est titulaire de la licence fédérale, il dispose d’une assurance individuelle comprenant :
Un capital en cas de décès ou invalidité
Une prise en charge des frais médicaux
Une prise en charge des moyens de recherche et rapatriement en cas d’accident d’équitation

Si le pratiquant n’est pas titulaire de la licence fédérale, il devra souscrire une garantie « Individuelle Accident » pour pouvoir bénéficier des mêmes types de protections

L’assurance extrascolaire des enfants, la « garantie des accidents de la vie » et certains contrats du marché peuvent également couvrir le cavalier en cas de dommages corporels si la pratique de l’équitation est incluse.

Quelle protection pour le cheval ?

Les chevaux sont assurables de 3 mois à 12/13 ans et leur exclusion survient en général à 18 ans.

Les chevaux peuvent être couverts par diverses garanties comme l’invalidité (Indemnisation des dommages physiques subis par le cheval), le vol (Indemnisation selon la valeur du cheval assuré), les frais vétérinaires (consultations, actes et examens médicaux).

• La plus importante reste : la garantie « mortalité ».

Cette garantie assure le versement du capital assuré en cas de mort de l’animal par maladie ou accident. Le montant de la cotisation de cette garantie dépend de l’âge de l’animal, de la valeur assurée et de l’activité équestre pratiquée (élevage, promenade, courses, …).

Les bons conseils de MisterAssur

Dans le cas d’une pratique régulière de l’équitation, opter pour une licence (avec assurance comprise) reste la meilleure et la moins coûteuse des protections. Dans le cas d’une pratique occasionnelle, en vacances par exemple pour une balade de quelques heures, bien vérifier que l’on est couvert par sa responsabilité civile et que le prestataire bénéficie bien de toutes les assurances liées à son activité.

Avant de s’engager dans l’achat d’un cheval, penser à estimer les coûts d’entretien bien sûr mais aussi les diverses assurances et frais médicaux

Pour la protection du cheval, préférer un contrat « mortalité toutes causes sauf » (exclusions clairement exposées). Opter de préférence pour une valeur « agréée » par l’assureur, afin d’éviter toute contestation de la valeur en cas de sinistre (ce qui se produit parfois lorsque le contrat est basé sur la valeur « déclarée » par l’assuré)