Alors que les tranches du barème des impôt sur le revenu tiennent compte de l’inflation, et sont donc ré-évaluées annuellement, l’abattement sur les plus-values issues des contrats (...)
Un contrat souscrit par un des deux époux, sous le régime de la communauté de biens, ne rentre plus dans l’actif de la communauté lors de sa liquidation sur le plan fiscal, que ce soit l’assuré (...)
La loi de finance de la Sécurité Sociale 2014 met en place l’harmonisation des prélèvements sociaux sur les anciens contrats d’assurance-vie multi-supports (ouverts entre 1990 et 1997), point (...)
L’entrée en vigueur de certains nouveaux contrats ("vie-génération") introduits par la réforme de l’assurance-vie sera repoussée de six mois, si l’Assemblée vote cette semaine un amendement (...)
L’Assemblée nationale a voté dans la nuit de mardi à mercredi la réforme de l’assurance-vie prévue dans le projet de budget rectificatif 2013, avec une série de modifications pour la durcir (...)
Assurance-vie : Le projet de loi de finances 2013 ne contient aucun alourdissement fiscal sur le placement favori des Français. Mais l’idée de reporter la durée d’exonération des plus-values sur (...)
