Dommages

Une perte, une destruction, une atteinte corporelle, un manque à gagner.

Dommages matériels : Dégâts causés à des immeubles, à des objets ou à des animaux.

Dommages immatériels : Conséquences de la perte ou de la destruction de l’objet, telles que :

la privation de jouissance ou la perte d’un droit (comme l’impossibilité pour l’occupant d’un appartement incendié de vivre dans celui-ci) ;
l’interruption d’un service rendu (ne plus pouvoir utiliser sa voiture accidentée pour travailler...) ;
la perte financière (telle l’obligation pour un commerçant de fermer son magasin à la suite d’un dégât d’eau provenant d’un appartement voisin).

Dommages corporels
Atteintes corporelles à la suite d’un accident, et leurs conséquences :

frais médicaux ;
gains perdus pendant l’incapacité temporaire partielle ou totale de travail ;
séquelles permanentes : invalidité partielle ou totale ;
traces physiques de l’accident (cicatrices) : préjudice esthétique ;
douleurs physiques causées par l’accident : pretium doloris ;
impossibilité pour la victime de se livrer à un passe-temps ou à un sport : préjudice d’agrément ;
souffrances morales des proches de la victime, consécutives à son décès : préjudice moral.

Mots-clés dans le même groupe

Elle consiste en l’obtention d’un crédit correspondant à une partie de l’épargne du contrat. Cette possibilité de demander une avance sur son (...)

On désigne par avenant, toute modification apportée à un contrat initial. Un avenant induit l’émission de nouvelles Conditions Particulières (...)

Dans les supports en euros, la participation des assurés aux bénéfices de l’assureur a lieu par rapport aux bénéfices techniques et par rapport (...)

On désigne par le terme bénéficiaire la personne recevant une indemnité (ou capital) par l’assureur ou la personne qui pourra recevoir le (...)

Le capital constitutif de la rente est le capital à partir duquel celle-ci va être versée. Il correspond à l’épargne-retraite diminuée des (...)