Date de valeur

La date de valeur correspond à la date ou l’opération financière de versement ou de retrait a été effectuée. Pour les versements, c’est à partir de cette date qu’il y a production d’intérêts pour les contrats en euros et que l’épargne est convertie en parts de FCP ou de SICAV pour les contrats multisupports.

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Capitalisation

Mécanisme financier individualisé consistant à ajouter, chaque année, les intérêts et produits au capital pour les faire aux-mêmes fructifier.

Chambre particulière

En cas d’hospitalisation, désigne l’hébergement individuel du patient en chambre. Les frais liés à l’hospitalisation en chambre particulière (...)

Clause bénéficiaire

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CMU

Couverture Maladie Universelle (mise en place depuis le 01/01/2000) Cette couverture est valable pour toute personne résident en France de (...)

Code acte

Identifiant (représenté par un code lettre) présent sur la feuille de remboursement de la Sécurité Sociale qui précise la nature des soins effectués.

Conditions Générales

Partie du contrat d’assurance regroupant l’ensemble des garanties et des règles de base de l’assurance édictées, notamment, par le Code des (...)