Conditions Générales

Partie du contrat d’assurance regroupant l’ensemble des garanties et des règles de base de l’assurance édictées, notamment, par le Code des assurances et les usages professionnels et s’appliquant au contrat.

Mots-clés dans le même groupe

Valeur de rachat

Elle est égale à la totalité de l’épargne disponible à un moment déterminé. La seule obligation de l’assureur est d’en définir la valeur (...)

Versements programmés

Faculté offerte à l’épargnant de verser régulièrement sur son contrat par simple prélèvement automatique sur son compte bancaire ou postal. Le (...)

Vie entière

L’assurance vie entière garantit aux bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie le versement d’un capital au décès de l’assuré quelle que soit (...)