Capital constitutif de la rente

Le capital constitutif de la rente est le capital à partir duquel celle-ci va être versée. Il correspond à l’épargne-retraite diminuée des éventuels prélèvements fiscaux et sociaux qui s’appliquent sur la phase épargne du contrat, avant la transformation en rente

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Arrérage

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Article 83

Un Contrat retraite “article 83€ est un produit d’épargne retraite, souscrit dans le cadre de l’entreprise, avec sortie obligatoire en rente (...)

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Il s’agit d’un contrat comportant, à la fois, des garanties en cas de décès et/ou d’invalidité et une valeur d’épargne. Le reproche (...)

Assurance santé

Définit la prise en charge des frais de santé additionnellement aux services de Sécurité Sociale obligatoires.