Capitalisation
Mécanisme financier individualisé consistant à ajouter, chaque année, les intérêts et produits au capital pour les faire aux-mêmes fructifier.
Bénéfices
Dans les supports en euros, la participation des assurés aux bénéfices de l’assureur a lieu par rapport aux bénéfices techniques et par rapport aux bénéfices financiers réalisés par ce dernier. Dans les meilleurs contrats, ces participations sont de 100 %. La loi fait, cependant, obligation aux assureurs de donner aux assurés au mini-mum 90 % de leurs bénéfices techniques et 85 % de leurs bénéfices financiers.
Mots-clés dans le même groupe
Chambre particulière
En cas d’hospitalisation, désigne l’hébergement individuel du patient en chambre. Les frais liés à l’hospitalisation en chambre particulière (...)
Clause bénéficiaire
La plus grande liberté est laissée quant au choix des bénéficiaires, et cela indépendamment des règles successorales prévues par le code civil. (...)
CMU
Couverture Maladie Universelle (mise en place depuis le 01/01/2000) Cette couverture est valable pour toute personne résident en France de (...)
Code acte
Identifiant (représenté par un code lettre) présent sur la feuille de remboursement de la Sécurité Sociale qui précise la nature des soins effectués.
Conditions Générales
Partie du contrat d’assurance regroupant l’ensemble des garanties et des règles de base de l’assurance édictées, notamment, par le Code des (...)