Capitalisation
Mécanisme financier individualisé consistant à ajouter, chaque année, les intérêts et produits au capital pour les faire aux-mêmes fructifier.
Assurance mixte
Il s’agit d’un contrat comportant, à la fois, des garanties en cas de décès et/ou d’invalidité et une valeur d’épargne. Le reproche généralement fait à ce type de contrat est de ne pas permettre à l’assuré de bien distinguer la partie prévoyance de la partie épargne. Ce mélange est souvent préjudiciable à l’assuré, d’autant que certains assureurs en profitent pour prélever, de manière discrète, des frais importants afin de rémunérer leur réseau commercial ou de favoriser d’autres contrats utilisés comme produits d’appel.
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Chambre particulière
En cas d’hospitalisation, désigne l’hébergement individuel du patient en chambre. Les frais liés à l’hospitalisation en chambre particulière (...)
Clause bénéficiaire
La plus grande liberté est laissée quant au choix des bénéficiaires, et cela indépendamment des règles successorales prévues par le code civil. (...)
CMU
Couverture Maladie Universelle (mise en place depuis le 01/01/2000) Cette couverture est valable pour toute personne résident en France de (...)
Code acte
Identifiant (représenté par un code lettre) présent sur la feuille de remboursement de la Sécurité Sociale qui précise la nature des soins effectués.
Conditions Générales
Partie du contrat d’assurance regroupant l’ensemble des garanties et des règles de base de l’assurance édictées, notamment, par le Code des (...)