Assurance décès

Contrat d’assurance qui permet de cotiser en vue de percevoir un capital défini à l’avance si l’un des risques couverts se réalise (décès suite à un accident ou une maladie).

Mots-clés dans le même groupe

Capitalisation

Mécanisme financier individualisé consistant à ajouter, chaque année, les intérêts et produits au capital pour les faire aux-mêmes fructifier.

Chambre particulière

En cas d’hospitalisation, désigne l’hébergement individuel du patient en chambre. Les frais liés à l’hospitalisation en chambre particulière (...)

Clause bénéficiaire

La plus grande liberté est laissée quant au choix des bénéficiaires, et cela indépendamment des règles successorales prévues par le code civil. (...)

CMU

Couverture Maladie Universelle (mise en place depuis le 01/01/2000) Cette couverture est valable pour toute personne résident en France de (...)

Code acte

Identifiant (représenté par un code lettre) présent sur la feuille de remboursement de la Sécurité Sociale qui précise la nature des soins effectués.

Conditions Générales

Partie du contrat d’assurance regroupant l’ensemble des garanties et des règles de base de l’assurance édictées, notamment, par le Code des (...)