Résilier sa complémentaire santé

Publié le mercredi 13 avril 2011 par NotreAssurance

Pour fidéliser leurs clients, nombre d’assureurs proposent des avantages ou des « bonus Fidélité » à ceux qui leur font confiance dans la durée. Pourtant, il peut s’avérer intéressant de changer de « complémentaire santé ». En effet, pour conquérir de nouveaux clients, assureurs et mutuelles n’hésitent pas à offrir deux mois gratuits pour toute nouvelle souscription. Dans ce cas, il faut se reporter aux conditions édictées par la loi Châtel du 28 janvier 2005 (entrée en vigueur le 28 juillet de la même année), qui fixe les règles du jeu en matière de résiliation des contrats d’assurance.

Quant aux complémentaires santé souscrites à titre individuel, la mutuelle ou l’assureur doit rappeler à son adhérent (son assuré), avec chaque avis d’échéance de cotisation, la date limite d’exercice. Le préavis est généralement de un ou deux mois. « Lorsque cet avis lui est adressé moins de quinze jours avant cette date, ou après cette date, [l’adhérent, l’assuré] est informé avec cet avis qu’il dispose d’un délai de vingt jours suivant la date d’envoi de l’avis pour dénoncer la reconduction. Dans ce cas, le délai de dénonciation court à partir de la date figurant sur le cachet de la Poste ». Lorsque cette information ne lui a pas été adressée, l’adhérent (l’assuré) peut, par lettre recommandée, mettre un terme à son contrat, sans pénalités, à tout moment à compter de la date de reconduction.