La déductibilité des cotisations du bénéfice imposable

La déductibilité des cotisations retraite versées du revenu professionnel pour les contrats souscrits après le 25 septembre 2003, se situe dans les limites du plafond le plus élevé des deux, 10% du bénéfice imposable, limité à huit fois le plafond de la sécurité sociale, augmenté de 15% du bénéfice imposable compris entre une et huit fois le plafond de sécurité sociale, soit 59.541 € en 2007, et 10 % du plafond de sécurité sociale, soit 3.218 € en 2007.

En ce qui concerne la prévoyance complémentaire : déduction dans la double limite spécifique de déduction de 7 % x PASS + 3,75 % du bénéfice imposable et de 3 % x 8 fois PASS, soit 7.724 € pour 2007.

En ce qui concerne l’assurance contre la perte d’emploi : déduction dans la plus élevée des deux limites spécifiques suivantes, 1,875 % du bénéfice imposable plafonné à 8 fois PASS, soit 4.827 € pour 2007, et 2,5% du PASS, soit 804 € en 2007.

Le souscripteur peut aussi effectuer des versements supplémentaires assimilés à un rachat de droits à la retraite.