Les avantages et les inconvénients des contrats retraite Madelin

Publié le mardi 22 février 2011 par NotreAssurance

Avantages

La prévoyance :

• Il permet d’optimiser sa protection sociale personnelle. Les risques couverts sont, outre la retraite, l’invalidité, la maladie, la maternité ou le chômage.
• La protection de sa famille en cas de décès.
• Désignation contractuelle et donc libre du bénéfice de l’assurance décès et de la pension de réversion. La pension de réversion des régimes par répartition est attribuée selon la loi.
• Le capital constitué pendant la phase d’épargne et la rente viagère versée pendant la phase de rente ne sont pas soumis à impôt de solidarité sur la fortune.
• Le conjoint collaborateur du travailleur non salarié peut aussi souscrire un contrat Madelin.

Lors de la retraite :

• En phase de rente, il est possible de prévoir une réversion, au profit d’un bénéficiaire désigné, au taux de 50% à 100% selon le choix du client. En outre, on peut prévoir un engagement de la compagnie d’assurance de verser au moins cette rente pendant 5 à 20 ans avec annuités garanties. Bien entendu, l’assuré vivant au delà de cette garantie continue à percevoir cette rente jusqu’à son décès. Par ces options, le retour sur investissement est assuré vis à vis de l’assuré et de ses ayants droit. Le capital constitué sera donc consommé, mais ces options se traduisent par une diminution de la rente servie au titulaire du contrat de son vivant.

Inconvénients :

Cotisations :

• La cotisation doit être régulière (au moins une par an), ne peut être suspendue, et un minimum est fixé contractuellement. Un minimum de classe trop fort peut mettre le souscripteur en difficulté. A l’inverse, en cas de bons résultats récurrents un maximum trop faible ne permet pas d’optimiser le levier fiscal. Dans ce cas, le souscripteur a la faculté de verser jusqu’à dix fois le montant de sa cotisation initiale.
• Les cotisations versées ne diminuent pas l’assiette des charges sociales. Cette assiette servant de base au calcul des prélèvements sociaux, les cotisations versées ne diminuent pas le montant de prélèvements sociaux à acquitter.

Disponibilités :

• Dans le cadre de l’assurance vieillesse, l’épargne acquise est indisponible jusqu’à la cessation d’activité (liquidation de la retraite).
• Les prestations servies à terme sont obligatoirement sous forme de rente y compris pour les garanties décès, sauf pour le remboursement de soins, indemnités journalières ou indemnité chômage. Il est donc impératif, si l’on veut que le bénéficiaire perçoive un capital de verser la cotisation décès hors Madelin. Cela permet de maintenir le déblocage d’un capital net d’impôt et de droits de succession au profit des bénéficiaires désignés.

• Le rachat et les avances sont impossibles. Seules deux exceptions permettent le rachat (ce qui correspond au versement en capital de l’épargne) : invalidité de l’assuré de 2ème et 3ème catégorie de la sécurité sociale et la liquidation judiciaire.

Fiscalité :

• La rente est imposable à l’impôt sur le revenu dans la catégorie « pensions et rentes viagères » et supporte les cotisations sociales à raison de 6,2% pour la CSG et 0,5% pour la CRDS.
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