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Transfert de contrats d’assurance-vie de plus de 8 ans : une aubaine et un séisme, votés par le Sénat dans le cadre de la loi Pacte

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Une aubaine pour nombre d’épargnants collés avec des contrats d’assurance-vie moribonds, un séisme pour les assureurs les plus mal lotis ! Mais ne rêvez pas trop vite ! Les assureurs représentent un puissant lobby et feront tout pour que cela ne se produise pas. Le gouvernement n’a pas du reste l’intention de donner suite à cet amendement voté par le Sénat. Cet amendement sera probablement écarté lors de second examen à l’Assemblée Nationale la semaine prochaine.

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Transfert de contrats d’assurance-vie : une arlésienne...

Cela fait plusieurs décennies que le transfert des contrats d’assurance-vie est évoqué, une véritable arlésienne. Mais il est vrai qu’en ce moment, les propos à ce sujet sont plus forts. Dans le cadre de la loi Pacte, faire bouger ces quelques 1.360 milliards d’euros placés sur les fonds euros pour les orienter vers les entreprises peut avoir du sens, ou pas. Car les épargnants ne souhaitent pas forcément financer les entreprises, synonyme de prise de risques.

Un transfert sous conditions ?

Les contrats transférables doivent avoir au moins 8 années d’ancienneté. Ce qui veut dire qu’aujourd’hui les épargnants concernés par cette mesure peuvent d’ores et déjà effectuer l’équivalent d’un transfert. Chaque année, dans la limite de leur plafond d’abattement fiscal sur les produits, ils peuvent effectuer des rachats partiels afin de placer le capital sur un contrat moins moribond. Mais quid de l’antériorité fiscale ? Il faut effectivement prévoir la chose. Avoir pris date sur un contrat moins mauvais. Le transfert a donc tout son intérêt : conserver son antériorité fiscale.

La probable mise en place de frais de transfert à 5% ?

Le décret d’application d’une telle mesure serait sans doute assortie d’une clause de type Fourgous, à savoir investir une partie minimale de son capital de son contrat sur des unités de compte afin de permettre le transfert. Évidemment les épargnants n’en voudront pas. Les assureurs par contre se frotteront alors les mains.

Par ailleurs, les assureurs possédant les plus gros encours, commercialisant les plus mauvais contrats, auraient le plus à perdre d’une telle situation. Ils s’empresseraient donc, à l’instar de ce qui est fait sur les PERP de placer des frais de transferts prohibitifs, par exemple 5% sur contrat. Histoire de calmer les velléités des épargnants d’aller voir ailleurs. Au final, pas certain que transférer son contrat d’assurance-vie soit une véritable révolution...

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