Dans les médias, à longueur de colonnes, il est indiqué que les petits contrats d’assurance-vie ne seraient pas concernés par la Flat Tax ou PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique). C’est faux ! Le seuil de déclenchement de la flat tax, de 150.000€ pour une personne seule, 300.000€ pour un couple, s’appliquant sur l’ensemble des avoirs nets de l’épargnant en assurance-vie. Cela n’a donc rien à voir avec le fait de détenir des petits ou de gros contrats...
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[a[Flat tax]a] : ce n’est pas la "taille" des contrats qui compte... Mais l’encours global des avoirs nets du foyer fiscal de l’assuré.
Que vous ayez de "petits" contrats, c’est à dire avec un capital modeste, ou de "gros" contrats de plusieurs dizaines de milliers d’euros, peu importe ! Ce qui compte est la somme de vos avoirs nets en [a[assurance-vie]a] au 1er janvier 2018 pour votre foyer fiscal. Si votre conjoint possède 300.000€ en contrats d’assurance-vie, vous serez soumis à la flat tax, même avec votre contrat de 10.000€ ! Le fait d’être en régime matrimonial de séparation de biens ne changeant strictement rien, puisqu’il s’agit de fiscalité...
En effet, à partir du 1er janvier 2018, tous vos nouveaux versements seront soumis à la flat tax, dès lors que vos avoirs nets globaux, tous contrats, tous assureurs confondus, dépasseront les 150.000€ si vous êtes seul dans votre foyer fiscal, ou 300.000€ si vous êtes en couple.
Si vous avez encore de la marge sur votre abattement annuel pour cette année (4.600€ pour une personne seul, 9.200€ pour un couple), et que vous n’êtes pas trop au-delà du seuil, il est sans doute opportun d’en profiter pour engranger vos produits. Ainsi, le montant de votre avoir net sera plus faible au 1er janvier 2018. Vous aurez tout le loisir de placer à nouveau le capital récupéré en 2018, tout en restant sous le seuil des 150.000€.
Donc vous l’aurez compris, soit vous versez dès à présent, avant le 1er janvier 2018, si vous dépassez d’ores et déjà largement le seuil. Ainsi vos versements effectués en 2017 seront sous l’ancien régime fiscal.
Dans la négative, vous n’êtes pas actuellement au-delà du seuil, effectuez un [a[rachat]a] partiel de votre capital afin d’optimiser votre abattement fiscal pour cette année, et ainsi vous donnez plus de latitude pour de nouveaux versements à partir de 2018, tout en essayant de rester sous le seuil.
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